Le Sénat américain adopte le projet de loi visant à interdire TikTok

Le Président Biden a affirmé qu'il signera le projet de loi.

Une loi restrictive pour TikTok

Une loi qui pourrait potentiellement interdire l’application TikTok aux États-Unis est désormais sur le point de devenir réalité. Après un vote de 79 contre 18 au Sénat, le projet de loi intitulé “Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act” est en passe d’être ratifié par le Président américain, Joe Biden.

Des clauses controversées

Ce texte, dont la première version date de mars dernier, impose à ByteDance, maison mère de TikTok, de vendre l’application ou de faire face à une interdiction. Selon la version mise à jour, TikTok dispose d’un délai de 12 mois pour se séparer de ByteDance. Au-delà, l’application pourrait être interdite sur les plateformes américaines et les services d’hébergement web.

Des critiques multiples

TikTok s’est opposée à cette mesure, la déclarant inconstitutionnelle et anticipant une bataille juridique susceptible de repousser l’échéance d’une éventuelle vente ou interdiction. De plus, alors que TikTok est depuis longtemps perçue de manière méfiante par des représentants politiques et la communauté du renseignement, des voix s’élèvent pour critiquer la loi. Les défenseurs de la “liberté d’expression” et les groupes de “droits numériques” s’opposent au texte, suggérant que des lois sur la confidentialité plus globales seraient plus appropriées pour protéger les données personnelles des Américains.

Une situation complexe pour TikTok

Le PDG de TikTok, Shou Chew, a avancé un argument similaire, arguant qu’une vente forcée de l’application ne réglerait pas les problèmes de confidentialité. Cependant, les manœuvres de TikTok pour contrer le projet de loi ont possiblement eu l’effet inverse. Opposée par les responsables chinois, cette législation a attiré encore plus de méfiance à l’égard de TikTok lorsqu’il a été rapporté que des diplomates chinois tentaient de persuader le personnel du Congrès de s’opposer au texte. Une loi chinoise passée en 2020 pourrait par ailleurs compliquer les choses, en empêchant ByteDance d’inclure l’algorithme de recommandation de TikTok dans une vente éventuelle de l’application.